Drones et réglementation

Prendre des photos et des vidéos avec un drone est très amusant et permet de produire de belles images, mais il existe de nombreuses règles pour le piloter. Ces règles et lois sont destinées à assurer la sécurité des passants. Il est donc important de suivre ces règles et de les connaître avant de voler. Sur cette page, nous avons répertorié les règles et lois les plus importantes pour vous : aux Pays-Bas, en Belgique et un certain nombre de destinations de vacances populaires.

Remarque : Une nouvelle législation européenne sur les drones sera introduite en juin 2020. Les règles par pays peuvent donc changer. Il est certain que la nouvelle législation aura, par exemple, des conséquences pour la Belgique. Gardez les yeux et les oreilles ouverts et suivez les sites d'actualités tels que  dronewatch.nl pour des mises à jour concernant cette législation. Ci-dessous, les règles telles qu'elles sont encore connues (été 2019).

Pays-Bas | Belgique | Étranger 


Confidentialité

Lorsque vous réalisez des prises de vue avec un drone, vous aurez probablement des personnes dans le cadre de l'image. Vous devez y réfléchir au préalable. Malgré le fait que vous vous trouviez dans un espace ouvert, vous ne pouvez pas simplement diffuser des images d'autres personnes. Vous devez alors tenir compte du respect de la vie privée des autres. Vous ne pouvez par exemple pas réaliser des enregistrements privés d'autres personnes. Ces règles varient également d’un pays à l’autre, mais il est généralement sage de s’en tenir à la règle suivante : lorsque vous filmez ou photographiez une personne, vous devez l’en informer.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, pour ce qui est de l'utilisation de drones, on distingue les vols récréatifs des vols commerciaux. Si vous êtes payé pour un vol, vous devez avoir une licence. L'avantage d'avoir une licence de drone est que vous pouvez voler dans un peu plus d'endroits que si vous n'en avez pas. Le vol commercial est expliqué plus loin. Veuillez noter que si vous ne respectez pas ces règles, vous pouvez être condamné à une amende allant jusqu'à 7 800 euros et même à une peine d'emprisonnement pour avoir enfreint les règles à plusieurs reprises.


  • Votre drone peut peser au maximum 25 kg, cargaison comprise.
  • Vous ne pouvez jamais voler dans le noir. Seulement pendant la journée.
  • Voler au-dessus de zones animées avec beaucoup de monde et de circulation est interdit.
  • Les aéroports et les zones d'exclusion aérienne doivent être évités. Consultez pour ce faire la carte de drone.
  • Vous devez toujours être en mesure de voir votre drone depuis votre position. Donc, ne le faites pas voler trop loin.
  • La hauteur maximale de vol est de 120 mètres. Le petit trafic aérien vole au-dessus de cette altitude, ce qui peut mener à des situations dangereuses.
  • Vérifiez avec votre assurance responsabilité civile afin de savoir si elle couvre les dommages que vous causez avec votre drone.

Vol commercial

Les règles ci-dessus s'appliquent aux personnes qui réalisent des vols de loisirs. Vous ne pouvez jamais réaliser des vols rénumérés. Lorsque vous souhaitez effectuer un vol commercial avec votre drone, vous êtes obligé de demander une licence. Cela est possible en suivant une formation ROC-Light . Lors de cette formation, vous apprendrez tout ce qui concerne la législation et la réglementation des vols commerciaux avec des drones. La grande différence entre l’aviation de loisir et une licence ROC-light, c’est que vous pouvez survoler des zones et des routes plus fréquentées à une altitude minimale de 50 mètres.


Pour obtenir davantage d'informations et connaître la législation la plus récente en matière de drones volants aux Pays-Bas, vous pouvez consulter le site Internet du gouvernement central .


België

La réglementation belge en ce qui concerne les drones est un peu différente de celle des Pays-Bas. Lisez ceci attentivement avant de voler avec votre drone en Belgique ! En Belgique, l'utilisation de drones est divisée en classes et usage privé. Ces règles sont expliquées ci-dessous par classe. Restez toujours à au moins 3 kilomètres d’un aéroport. Consultez cette carte de drone afin de connaître toutes les zones d'interdiction de vol, pour l'usage à la fois récréatif et commercial.

La nouvelle législation européenne sur les drones, qui entrera en vigueur en juin 2020, aura des conséquences sur les vols avec des drones en Belgique. Conséquences favorables : les règles deviennent plus flexibles. Si vous voulez voler en Belgique avec un drone à plus de dix mètres de haut, vous devez maintenant avoir une licence de pilote de drone. L'année dernière, la fédération technologique Agoria a souligné que la législation belge imposait trop de restrictions. Grâce à l'Europe, il va y avoir du changement. Il sera annoncé de quelle manière ultérieurement sur des sites tels que dronewatch.nl, comme mentionné précédemment. 

Utilisation privée : exclusivement à des fins de loisirs et personnelles

  • Ne pas voler dans un espace public, dans un rayon de trois kilomètres d'un aéroport ou des terrains d'un aéroport, au-dessus d'un complexe industriel ou d'une prison, au-dessus d'une zone bâtie et pas au-dessus de personnes et/ou d'animaux.
  • Vol sur des terrains privés ou des terrains de modélisme.

Classe 2 : (semi-)professionnel & formation obligatoire (théorie et pratique)

  • Ne pas voler dans un espace public, dans un rayon de trois kilomètres d'un aéroport ou des terrains d'un aéroport, au-dessus d'un complexe industriel ou d'une prison, au-dessus d'une zone bâtie.
  • Voler en dehors des villes et des villages (au-dessus de champs et de bois), à vue et sur une distance sûre (50 mètres de personnes, animaux et bâtiments) et 30 mètres d'obstacles.

Classe 1 : professionnel & formation obligatoire (théorie et pratique)

  • Ne pas voler dans un espace public (sauf moyennant demande et autorisation), dans un rayon de trois kilomètres d'un aéroport ou des terrains d'un aéroport, au-dessus d'un complexe industriel ou d'une prison, au-dessus d'une zone bâtie (sauf moyennant demande et autorisation).
  • Voler en dehors des villes et des villages (au-dessus de champs et de bois), à vue et sur une distance sûre (50 mètres de personnes, animaux et bâtiments) et 30 mètres d'obstacles.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur les lois et réglementations :

 

Usage privé

Classe 2

Classe 1B

Classe 1A

Âge minimal - 16 ans 18 ans 18 ans
Poids maximal 1 kg 5 kg 150 kg 150 kg
Hauteur de vol maximale 10m 45m 91m >91m
Utilisation commerciale Non Oui Oui Oui
Permis de voler requis Non Oui Oui Oui
Formation théorique Non Oui Oui Oui
Examen théorique Non Non Oui Oui
Formation pratique Non Oui Oui Oui
Examen pratique Non Oui Oui Oui
Certificat médical LAPL Non Non Oui Oui
Assurance RC Non Oui Oui Oui
Enregistrement de l'appareil Non Oui Oui Oui
Homologation de l'appareil Non Non Non Oui
Voler au-dessus d'un terrain privé Oui Oui Oui Oui
Voler au-dessus des zones bâties Non Non Non Oui
Voler dans un espace aérien contrôlé Non Non Non Soumis à l'approbation DGTA
Voler au-dessus d'un rassemblement de personnes Non Non Non Oui
Distance à un obstacle >50m >50m >30m <30m
Voler à portée de vue Oui Oui Oui Oui
Analyse de risque requise Non Non Oui Oui
Déclaration de vol ou autorisation requise Non Non Déclaration de vol Autorisation

Sur le site web du FPS , vous trouverez de plus amples informations sur le vol de drones en Belgique.


Étranger

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de destinations de voyage populaires avec un bref aperçu des règles générales applicables aux drones. Pour un aperçu complet, il est sage de consulter le site Web du gouvernement du pays en question. Dans certains pays, vous n'êtes pas autorisé à voler et votre drone est même confisqué à l'aéroport. Certains de ces pays sont : Cuba, le Maroc, l'Égypte, le Vietnam et la cité du Vatican. Cliquez ici pour un aperçu complet avec tous les pays.

France

  • Poids maximal : 2kg
  • Hauteur maximale : 150 mètres
  • Toujours garder le drone en vue
  • Les drones de plus de 800 g doivent être enregistrés
  • Autocollant/Plaque avec nom, adresse, lieu de résidence et numéro de téléphone
  • Observer une distance de 8 km des aéroports
  • Interdit au-dessus des lieux fréquentés et des zones d'exclusion aérienne

Italië

  • Pas plus de 25 kg
  • Hauteur maximale : 150 mètres
  • Toujours garder le drone en vue
  • Assurance responsabilité obligatoire
  • Interdit au-dessus des lieux fréquentés et des zones d'exclusion aérienne

Espagne

  • Poids maximal : 2kg
  • Hauteur maximale : 120 mètres
  • Toujours garder le drone en vue. Distance maximale de 500 mètres
  • Autocollant/Plaque avec nom, adresse, lieu de résidence et numéro de téléphone
  • Observer une distance de 15 km des aéroports
  • Interdit au-dessus des lieux fréquentés et des zones d'exclusion aérienne

États-Unis

  • Le drone doit être enregistré auprès de la FAA
  • Hauteur maximale : 120 mètres
  • Toujours garder le drone en vue
  • Autocollant/Plaque avec nom, adresse, lieu de résidence, numéro de téléphone et enregistrement FAA
  • Observer une distance de 8 km des aéroports
  • Interdit au-dessus des lieux fréquentés, des zones d'exclusion aérienne et des parcs nationaux

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